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9,6% TTC soit 8% HT sur les loyers et charges encaissés.
5€ TTC par M2 de surface habitable.
À titre informatif : le tarif en vigueur est de 8€ TTC au taux actuel (de TVA de 20% par M2 de surface habitable pour notre région et révisable chaque année, suivant décret N 2014-890 du 1er Août 2014.
3€ TTC par M2 de surface habitable pour notre région et révisable chaque année, suivant décret N 2014-890 du 1er Août 2014.